Conditions

Termes et conditions générales du site Internet Delta

PRIÈRE DE LIRE LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT DE VOUS SERVIR DE CE SITE.

Tout le matériel ("Matériel") de ce site Internet ("Site"), y compris les textes, les données, les graphiques, les photos, sons et vidéos et tout autre élément de contenu est fourni par Delta Controls Inc. (“Delta”) en tant que service à ses clients, à ses employés, et au grand public et n’est destiné qu’à des usages licites.

ACCEPTACION DES TERMES ET CONDITIONS D’USAGE

Dès que vous accédez, parcourez et/ou vous servez de ce site, vous consentez à être assujetti à ses termes et conditions d’usage. Delta se réserve en tout temps le droit de modifier à sa guise les termes et conditions d’usage de ce site sans que cela n’affecte votre consentement à y être assujetti, à défaut de quoi vous ne devriez pas vous en servir.

I. DROITS D’AUTEUR ET RESTRICTIONS D’USAGE RELIÉES AU CONTENU

Le contenu de ce site est protégé au Canada et à l’étranger par diverses lois, y compris mais sans s’y limiter des lois sur les droits d’auteur, des clauses de traité, des lois sur les marques de commerce et d’autres lois assurant le respect de la propriété. Delta détient les droits d’auteur pour l’ensemble du contenu. Il vous est donc interdit de copier, reproduire, modifier, rééditer, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer quelque élément que ce soit du contenu de ce site, de quelque façon que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Delta.

Delta vous accorde la permission d’accéder et de parcourir le contenu de ce site en tout ou en partie. Vous pouvez imprimer un seul exemplaire de son contenu ou le charger sur un seul ordinateur, mais seulement à des fins personnelles, non commerciales et non publiques. Cette permission est retirée dès qu’il y a infraction aux termes et conditions d’usage.

Delta ne vous accorde aucune autre permission d’utiliser ce contenu à part celle stipulée dans les présents termes et conditions d’usage. Tout autre usage du contenu en est formellement interdit à moins d’avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de Delta. Il est, entre autres, interdit de copier, reproduire, modifier, rééditer, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, vendre, créer des dérivés, mettre en montre, incorporer ou relier à un autre site internet, ou exploiter de quelque autre manière que ce soit les éléments de contenu de ce site, en tout ou en partie.

II. MARQUES DE COMMERCE

Le mot DELTA, le logo Delta et le rouge du logo et des produits Delta, de même que tous les noms de produits qui font partie de ce site comptent parmi les marques de commerce et/ou de service détenues par Delta ou ses associés, et Delta s’en réserve l’usage exclusif.

Le nom des produits et services d’autres manufacturiers qu’on retrouve dans le présent site peuvent être des marques de commerce ou de service qui leur appartiennent en propre. Les marques de commerce et service Delta ne peuvent pas faire l’objet d’usage public sans l’autorisation écrite préalable de Delta. Nul ne peut se servir des marques de commerce ou de produit Delta de quelque façon que ce soit, entre autres, en tant qu’hyperlien, méta-balise, dans un moteur de recherche ou une banque de données sans l’autorisation écrite préalable de Delta.

III. NON CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES REÇUES

Ne pas se servir de ce site pour envoyer à Delta des données confidentielles ou protégées par des droits d’auteur. Tout contenu, renseignement ou autre communication que vous lui transmettez ou y affichez sera considéré non confidentiel et public.

Si vous y envoyez quand même des renseignements, vous accordez expressément à Delta une licence irrévocable, sans restrictions et exempte de royauté de les copier, reproduire, modifier, rééditer, afficher, transmettre, diffuser, mettre en montre, utiliser et se servir des renseignements publics et non confidentiels à toutes fins utiles, commerciales ou autre. Vous consentez également à ce que Delta utilise à sa guise toute idée, concept, savoir-faire ou technique que vous lui envoyez.

Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre à ce site ou encore à partir de ce site tout élément de contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique ou profanatoire ou tout autre élément de contenu prohibé par les lois en vigueur. À défaut de vous conformer à la présente clause, vous consentez à indemniser Delta, ses directeurs, ses cadres, ses employés, agents et représentants pour et contre tout recours découlant de votre infraction en cas de requête, revendication, responsabilité, poursuite, dommages, coûts, et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables.

IV. CONFIDENTIALITÉ

Dans la plupart des cas, vous pouvez accéder à et parcourir ce site sans révéler quelque détail personnel que ce soit à Delta. Il arrive parfois que Delta vous demande de lui fournir des renseignements pouvant vous identifier afin de vous fournir les renseignements que vous souhaitez obtenir à propos des produits et services Delta. Il peut s’agir de votre nom, de votre titre, compagnie, adresse, numéro de téléphone ou de toute autre coordonnée. Delta ne fournit aucun de ces renseignements à des tierces parties sans avoir au préalable obtenu votre consentement.

Delta se réserve le droit d’utiliser un serveur internet appartenant et opéré par une tierce partie. Il peut arriver que le serveur internet de Delta consigne certains renseignements relatifs aux utilisateurs du site, dont le nom d’utilisateur (le cas échéant), le nom de domaine, le moment de la connexion, les pages visitées, etc. Delta peut analyser les rapports qu’ils permettent d’établir afin de jauger l’utilisation de son site, d’en optimiser l’accès et d’en améliorer le contenu.

En raison de la rapide évolution des technologies qu’emploie Delta pour communiquer avec vous, Delta se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité au besoin.

V. LIENS VERS OU À PARTIR D’AUTRES SITES INTERNET

Tout site internet relié au présent site en est indépendant et son contenu échappe au contrôle de Delta. Delta n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites reliés au sien, pas plus qu’à l’égard des sites vers lesquels ils pointent ou des liens qu’ils contiennent. Quand Delta offre des liens vers d’autres sites, c’est pour vous faciliter la tâche, mais si vous y avez accès, c’est à vos propres risques.

De plus, vous êtes entièrement responsables de votre navigation si vous décidez d’avoir accès à un lien vers ou à partir d’un site autre que celui de Delta. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter les virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre élément nocif.

Nul ne peut créer d’hyperliens au site internet de Delta ou créer des cadres HTML impliquant le site internet de Delta sans l’autorisation écrite préalable de Delta

VI. RÉVISIONS

Delta ne s’engage aucunement à mettre à jour ou à assurer l’actualisation du contenu de son site. Delta peut le modifier en tout temps sans vous en aviser à l’avance. Delta peut en modifier ou en mettre à jour les termes et conditions d’usage en tout temps. Dès lors que vous accédez à, parcourez ou vous servez de ce site, vous consentez à toute modification ou mise à jour qui peut lui être ou lui avoir été apportée.

VII. LIMITATIONS DE LA GARANTIE ET DES RESPONSABILITÉS

Delta fournit le contenu de ce site en guise de service à ses clients, à ses employés et au grand public. Il peut contenir des coquilles et d’autres types d’erreurs. Delta n’assume aucune responsabilité quant à la précision des renseignements fournis. Si vous en faites usage, c’est à vos propres risques. Delta n’est pas en mesure d’assurer la résolution de tout problème qui pourrait lui être signalé en rapport avec l’utilisation du site ou de son contenu.

Les obligations de Delta eu égard à ses produits et services ne sont définies que par les accords selon lesquels ils sont fournis. Si vous obtenez un produit ou un service Delta à partir du présent site et qu’il est fourni sans quelque accord que ce soit, ce produit ou service est fourni "TEL QUEL" sans quelque garantie que soit, expresse ou implicite, et l’usage que vous en ferez en sera à vos propres risques.

DELTA NE SE PORTE PAS GARANTE ET N’A AUCUNE PRÉTENTION EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DU PRÉSENT SITE OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET RELIÉ À CE SITE. LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI TEL QUEL SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. AUTANT QUE FAIRE SE PEUT EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, Delta RÉFUTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX POSSIBILITÉS DE MISE EN MARCHÉ, CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.

Delta NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT PROVENANT DE OU RELIÉ À L’USAGE OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE SE SERVIR DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE RELIÉ PAR HYPERLIEN, PAS PLUS QUE DE LEUR CONTENU, SOIT DANS LE CADRE D’ALLÉGATIONS DE BRIS DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, OU DE RESPONSABILITÉ DIRECTE, INCLUANT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS, OU RELATIFS (INCLUANT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D’AFFAIRE, OU PERTE D’INFORMATION, PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES FAISANT PARTIE DE VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE DONNÉES OU AUTRE, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). EN CERTAINS ENDROITS OÙ IL EST INTERDIT D’EXCLURE OU DE LIMITER LES RESPONSABILITÉS RELIÉES AU DOMMAGES FORTUITS OU RELATIFS, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUERAIENT PAS.

VIII. LOIS ET JURIDICTION APPLICABLES

Delta assure l’accès à ce site à partir de ses bureaux du Canada. Dès lors que vous accédez à, parcourez ou utilisez ce site, vous consentez à ce que les lois et statuts du Canada et de la province de la Colombie-Britannique, sans égard aux conflits reliés aux principes de droit, régissent l’interprétation et la rédaction des termes et conditions d’usage et qu’ils s’appliquent à toute matière reliée au contenu ou à l’usage de ce site et que tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des cours provinciales ou fédérales de la province canadienne de la Colombie-Britannique.

Quiconque gagne accès à ce site à partir d’ailleurs le fait à ses propres risques et est entièrement responsable de se conformer aux lois locales applicables. Dans de telles circonstances, Delta n’a aucune prétention quant à l’à-propos ou la disponibilité du contenu de son site, ni quant à l’accès à partir de territoires où son contenu est illégal ou interdit.

Toute clause de ces termes et conditions d’usage reconnue non valide par quelque loi, règle, règlement, décret gouvernemental, ou décision exécutoire de quelque État ou de quelque cour fédérale que ce soit, sera réputée avoir été retirée des présents termes et conditions d’usage et son invalidité n’affectera en rien le reste de ses clauses. Ces termes et conditions d’usage constituent les limites de l’accord entre Delta et les utilisateurs de son site en ce qui a trait aux matières qui en font partie et ne pourront être modifiés que par un écrit signé par un représentant officiel de Delta.